Forum National sur la Gouvernance de l'internet

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Le paysage du cadre législatif en matière des télécommunications souffrent de l’obsolescence de la loi-cadre No 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications.

Les objets de la loi cadre sont institués et énumérés par la loi cadre elle-même notamment : fixer les modalités de détention, d'installations et d'exploitation de télécommunications sur toute l'étendue du territoire National ; garantir le développement harmonieux et intégré(intégrer) des réseaux et services des télécommunications ; faciliter la mobilisation des ressources financières par la participation du secteur privé au développement de télécommunications dans un environnement concurrentiel loyal.

Parmi les trois objectifs énumérés ci-haut, c'est le dernier qui cadre avec la libéralisation. Par cet objectif, l'ouverture du secteur de télécommunications aux privés revêt un champ d'application plus élargi et nécessite une règlementation conséquente adaptée aux technologies de l’information et de la communication. L'utilisation des TIC ne cesse de croître en République Démocratique du Congo, pays de plus de 79 millions d'habitants. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile s'établit à 49% et continue de croître de façon exponentielle dans ce pays d'Afrique centrale, mais le taux de pénétration de l'Internet reste l'un des plus bas sur le continent : 3,8% .


La RDC compte cinq principaux opérateurs de télécommunications  offrant des services d’appels et des données - Vodacom, Airtel, Orange, Africell et Standard Telecom - dont la plupart d’entre eux fournissent l'accès à la connectivité 3G également. En mi-2016, plus de 53 fournisseurs d’Accès Internet (FAI) ont été répertoriés dans le pays. Au regard de cette évolution exponentielle de la technologie numérique, plus particulièrement, de l’Internet, la loi cadre No 13/2002 du 16 Octobre 2002 est devenue obsolète, inadaptée. Il faut intégrer la dimension des TICs.


Dans cette optique, deux projets des lois ont été proposés : le projet de loi sur les télécoms et les TICs ; le projet de loi sur le commerce électronique. Il s’est donc avéré indispensable que ces projets de loi fassent l’objet d’un large consensus entre tous les acteurs réunis au sein d’un cadre multipartite.
Le Vice Premier Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en 2016, avait pris acte de la mise en place du Forum National sur la Gouvernance de l’Internet, FGI RDC en sigle, par sa lettre No CAB/VPM/PTNTIC/TLL/BAF/mnb/0310/2016 du 27 février 2016.
C’est dans ce cadre que les deux projets des lois seront discutés et amendés afin de présenter au parlement  des textes règlementaires qui prendront en compte les préoccupations de toutes les parties prenantes en pré-forum
Le deux jours qui suivennt seront consacrés à des thématiques ciblées à l’issu desquelles des recommandations seront formulées.

Plus d'infos sur le Programme et déroulement du forum...


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Baudoin Schombe

Nous demandons à tous les membres du MAG de prendre part à cette importante séance de travail pour achever les préparatifs de la 1ère édition du FGI RDC qui sera parrainé par le Ministre des PTNTIC selon le programme que vous avez tous reçu.

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Maurice Nteteubaka

Nous aurons également à échanger sur la proposition qui a été faite à la RDC pour abriter le forum Afrique centrale sur la gouvernance de l'internet ainsi que le forum Afrique sur la gouvernance de l'internet en 2018.

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Baudoin Schombe

le MAG est la plénière du FGI RDC où participe également le Secrétariat Exécutif pour assurer l'administration des activités du MAG. Le nombre des représentants au MAG est décidé par la plénière du MAG après consultation du Secrétariat Exécutif.

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Cedric MINGASHANGA BOPE

Abriter le Forum Afrique Centrale sur la Gouvernance de l'Internet, c'est géniale comme idée, moi je souscris à ça!

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Luciana MB

Waouw, cool, enfin un espace où nous pourrons transmètre nos refléxions sur notre environnement Internet

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Cedric Mingashanga Bope

Effectivement, tu as bien compris, mais tu ne dois pas te limiter à réagir ici, transmet le message à toute ta communauté!

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